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Vie quotidienne
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Démarches et formalités
administratives
Renseignements sur les démarches
administratives
Site du gouvernement sur les
formalités administratives
www.service-public.fr
Carte nationale
d'identité
Informations
- Lieu d'établissement : Mairie
- Frais : Gratuit
Néanmoins,
le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel que
soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 €
lorsque la précédente carte n'est pas
présentée au guichet de la mairie.
(cette nouvelle disposition s'applique aux demandes
déposées en mairie à compter du 1er
janvier 2009)
- Délai d'établissement : 4 semaines
Documents nécessaires
- 2 photos d'identité
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- Ancienne Carte nationale d'identité ou
déclaration de perte/vol
- Copie intégrale de l'acte de naissance (à
demander à la mairie du lieu de naissance)
- Jugement de divorce mentionnant l'autorité parentale et le
droit de garde (pour les mineurs de parents divorcés).
Passeport
Informations
MISE EN PLACE DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES
Selon la circulaire préfectorale du 18 mai 2009, le passeport biométrique est mis en place depuis juin 2009.
Les demandes de passeports seront reçues uniquement dans les 22 mairies des communes du Puy de Dôme suivantes:
- Ambert
- Aubière
- Beaumont
- Besse et Saint Anastaise
- Brassac les Mines
- Chamalières
- Clermont Ferrand
- Cournon d'Auvergne
- Cunlhat
- Gerzat
- Issoire
- Les Martres de Veyre
- Lezoux
- Pont du Chateau
- Puy-Guillaume-Riom
- Rochefort Montagne
- Saint amant Tallende
- Saint Eloy les Mines
- Saint Georges de Mons
- Thiers
- Volvic
Il est préférable de prendre contact avec une de ces
Mairies afin de connaître les jours et heures d'ouverture de la
station d'enregistrement des passeports.
- Frais :
* 88 € pour le passeport
délivré à une personne majeure
* 44 € pour le passeport
délivré à une personne mineure de 15
ans et plus
* 19 € pour le passeport
délivré à une personne mineure de
moins de 15 ans
Le renouvellement
des passeports est effectué à titre gratuit,
jusqu'à concurrence de leur durée de
validité, dans
les cas suivants:
* modification d'état civil
* changement d'adresse
* erreur imputable à l'administration
* pages du passeport réservées aux visas
entièrement utilisées
Documents nécessaires
- 2 photos d'identité
- 2 Justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois
- Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (à
demander à la mairie du lieu de naissance)
- Carte nationale d'identité en cours de validité
- Ancien passeport ou délaration perte/vol
- timbres fiscaux au tarif en vigueur
Autorisation de sortie du
territoire (enfant mineur)
Informations
- Lieu d'établissement : Mairie
- Frais : Gratuit
Documents nécessaires
- Pièce d'identité du mineur
- Autorisation du représentant légal
(imprimé en Mairie)
- Justificatif de domicile
Recensement des jeunes
Informations
- Le recencement pour l'appel de préparation à la
défense est obligatoire
pour tous les français et les françaises
dès
l'âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois
suivant
cette date anniversaire ainsi que pour toutes personnes ayant acquis la
nationalité française entre son 16eme et son
25eme
anniversaire.
Son objectif est de susciter une prise de
conscience
collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de
défense nationale.
- Lieu pour cette démarche : Mairie de votre domicile
Documents nécessaires
- Pièce d'identité (Carte d'identité
ou Passeport)
- Justificatif de domicile
- Livret de famille
Extraits d'actes
Informations
- Formalités pour les personnes de nationalité
française nées, mariées ou
décédées à
l'étranger
Ministère des Affaires Etrangères
Service de l'Etat Civil
44941 NANTES Cedex 9
- Dans les Territoires d'Outre-Mer : à la mairie du lieu de
naissance ou au Ministère des Dom Tom
27, rue Oudinot
75007 PARIS
Extrait d'acte de naissance
Informations
- Lieu d'établissement : Mairie du lieu de naissance
- Frais : Gratuit en mairie ou envoie d'une enveloppe
timbrée
à l'adresse du demandeur si la demande est faite par
courrier.
Documents nécessaires
- Date de naissance
- Filiation fils/fille de ... et de ...
- Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de mariage
Informations
- Lieu d'établissement : Mairie du lieu de mariage
- Frais : Gratuit (enveloppe timbrée)
Documents nécessaires
- Date du mariage
- Noms et prénoms des époux
- Enveloppe timbrée
Extrait d'acte de décès
Informations
- Lieu d'établissement : Mairie du lieu de
décès ou Mairie du domicile du défunt
- Frais : Gratuit (enveloppe timbrée)
Documents nécessaires
- Date du décès
- Noms et prénoms du défunt
- Enveloppe timbrée
Extrait de casier judiciaire
Informations
- Lieu d'établissement : Casier judiciaire National
Adresse : 107, rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01
Tel : 02-51-89-89-51
- Frais : Gratuit
Documents nécessaires
- Demande par écrit ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr
ou minitel : 3617 CJN
Déclaration de
naissance
Informations
- Lieu d'établissement : Mairie du lieu d'accouchement
- Frais : Gratuit
Documents nécessaires
- Certificat médical
- Livret de famille ou Carte d'identité
Carte d'électeur
Informations
- Lieu d'établissement : Mairie
- Frais : Gratuit
Documents nécessaires
- Carte d'identité ou Passeport
- Justificatif de domicile
Carte grise
Informations
- Lieu d'établissement : Préfecture ou
Sous-préfecture
- Frais : Coût variable en fonction du département
et de la Puissance fiscale
Documents nécessaires
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Ancienne Carte Grise barrée
- Certificat de vente et demande d'immatriculation
- Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans
Site internet : www.auvergne.pref.gouv.fr
Certificat de concubinage
Informations
- Lieu d'établissement : Mairie
- Frais : Gratuit, aucune obligation de délivrance
Documents nécessaires
- Carte d'identité des 2 concubins
- Justificatif de domicile
Perte ou vol de papiers
Informations
Pour les documents :
- Carte Nationale d'Identité
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte grise...
Démarche
- Faire une déclaration de perte ou de vol à la
Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.
Un
récépissé de déclaration de
perte ou de vol
valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis
gratuitement.
Urbanisme, Constructions
Informations
Dans
quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis
d’aménager ou faire une déclaration
préalable ?
Construction
nouvelle :
*L’édification d’une construction
nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
*Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises
à une simple déclaration préalable.
*Les constructions très petites ou temporaires sont
dispensées de toute formalité.
Travaux
exécutés sur une construction existante:
*Les travaux exécutés sur une construction
existante sont en principe dispensés de
formalité.
*Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire
l’objet d’un permis de construire.
*D’autres travaux sont soumis à simple
déclaration préalable.
Aménagements:
*Les aménagements sont en principe dispensés de
formalité.
*Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire
l’objet d’un permis
d’aménager.
*D’autres aménagements sont soumis à
simple déclaration préalable
Formulaires en ligne : télécharger
les formulaires ici
Fiches pratiques : consulter des fiches illustrées
Du nouveau
sur.... :
le délai de validité des autorisations
d'urbanisme : pour
plus d'informations
Lorsque l’on a un projet d'urbanisme, ce ne sont
pas les questions
qui manquent. :
- - « Je viens d’acheter
une vieille
grange, comment en faire une maison agréable à
vivre ?
Comment transformer une porte de grange en fenêtre sans
dénaturer le bâtiment ? »
- - « Je veux faire construire une
maison
neuve, comment l’implanter sur le terrain pour ne pas
gaspiller
d’espace ? Quel type de clôture est le mieux
adapté
? »
- - « Quels organismes peuvent
m’apporter des conseils en terme de mode de chauffage ?
»
- - « Comment faire lorsque mon
projet est
situé dans le périmètre d’un
moment
historique ? »
N’hésitez pas à consulter
l’un de ces 3
fascicules, ils sont gratuits et disponibles en mairie ou à
la
Communauté de Communes des Coteaux de Randan.
Les consulter :
Pour plus d’informations, Site de la
Communauté de Communes
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